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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Le présent contrat est conclu entre l'association Velostory (association à but non lucratif) et le visiteur dans le cadre des services mis à disposition de l'utilisateur sur le site Velostory.net.
Tout accès et/ou utilisation du site www.velostory.net suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et de leur acceptation dans leur intégralité.

L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite et déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui consulte le site www.velostory.net ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » (ou « login ») recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

3. Accès au Service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant accès à internet et d'un équipement adéquat pour l'accès au site. Velostory ne saurait être responsable du mauvais fonctionnement du service sur l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur doit veiller à la mise à jour de ses équipements et de leur respect des standards.

Certaines sections du site son réservées aux Membres. Ceux ci doivent s'identifier avec leur identifiant et leur mot de passe personnel.

La qualité de membre peut s'obtenir moyennant contribution financière et pour une durée limitée. Cette contribution dans le temps est appelée abonnement. Le montant de l'abonnement apparaît clairement à l'enregistrement ou lors du renouvellement.

L'accès au service peut être refusé à tout utilisateur, sans notification préalable, si celui ci ne respecte pas les présentes conditions ou représente une menace pour l'intégrité du service.

Toute perturbation du service, pour des raisons de maintenance ou de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout évènement échappant au contrôle raisonnable, ne saurait donner droit à une indemnisation de l'utilisateur. Velostory met en oeuvre tous les moyens pour assurer un service de qualité et une disponibilité maximale.

5. Rétractation

Tout membre peut choisir de mettre fin à son abonnement à tout moment. Un remboursement des sommes engagées, au prorata temporis des unités consommées, pourra être effectué sur simple demande auprès de Velostory.

6. Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation d'abonnement lors de l'enregistrement ou du renouvellement. L'abonnement est payable au comptant, le jour de la demande effective.

L'utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :

• Par virement bancaire
• Par Paypal, Visa, Mastercard, Carte Aurore, Carte 4 étoiles via le système de paiement Paypal. Le numéro de carte bancaire est dirigé par le prestataire Paypal vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de Velostory.
• Par chèque à l’ordre de velostory et adressé à : Velostory Place du 19 mars 1962 71670 Le Breuil

7. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à Velostory pour obtenir une solution amiable. Velostory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services.

8. Propriété

Le site Velostory.net, notamment son contenu, est protégé par le droit Français. Velostory et Florian Courrège sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Sauf mention contraire, le contenu reproduit sur le site Velostory.net est soumis à la licence Creative Commons. Les textes, illustrations et photos peuvent, sous conditions et en citant l'auteur et la source, être ainsi reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
Toute reproduction ou diffusion de contenu faisant l'objet d'un droit d'auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'utilisateur est seul responsable du "contenu utilisateur" qu'il diffuse. Le membre est seul responsables des textes et photos qu'il pourrait mettre à disposition des autres utilisateurs. Il cède expressément et gracieusement à Velostory tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Velostory contre tous recours,
fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l'encontre de Velostory. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Velostory, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Tout contenu diffamatoire, xénophobe, pornographique, discriminatoire, incitant à la violence, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public sera retiré sans justification. Son auteur pourra être radié ses services de Velostory et l'association se réserve le droit d'engager des poursuites à son encontre.

Velostory se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.